2 Généralités
- 2.1 Clientèle individu admissible à l’offre de service d’emploi
305 Ko - 2.2 Charges sociales imputées à l'employeur304 Ko
- 2.6 Admissibilité des personnes immigrantes aux mesures et aux services d’emploi411 Ko
- 2.8 Accessibilité des services du Secteur de l'emploi aux personnes handicapées360 Ko
- 2.10 Les orientations du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en matière de services publics d’emploi à l’égard des Premières Nations et des Inuits1005 Ko / Policy aims of the Ministère du travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale with respect to public employment services for the first nations and inuit843 Ko
- 2.12 Identification visuelle419 Ko
3 Approche d'intervention849 Ko
5 Mesures et programmes du Secteur de l'emploi
- 5.1 Services d'aide à l'emploi436 Ko
- 5.2 Projets de préparation à l'emploi
- 5.3 Subvention salariale584 Ko
- 5.3.1 Tableau comparatif439 Ko
- 5.3.1 Tableau comparatif
- 5.4 Initiative ciblée pour les travailleurs expérimentés (ICTE)377 Ko
- 5.5. Offre de service maintien en emploi
- 5.6 Concertation pour l'emploi
- Généralités276 Ko
- Section 1 : Coaching – développement des habiletés de gestion259 Ko
- Section 2 : Comité d’aide au reclassement380 Ko
- Section 3 : Aménagement et réduction du temps de travail238 Ko
- Section 4 : Soutien au recrutement – mobilité de la main-d’œuvre, mobilité interprovinciale et mobilité internationale363 Ko
- Section 5 : Soutien à la gestion des ressources humaines316 Ko
- Section 6 : Projets de stabilisation de l’emploi241 Ko
- Section 7 : Table ad hoc de concertation206 Ko
- Section10 : Les interventions sectorielles165 Ko
- Généralités
- 5.8 Mesure de formation de la main-d'œuvre207 Ko
- 5.9 Contrat d'intégration au travail600 Ko
- 5.10 Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)530 Ko
- 5.10.1 Projet IPOP : Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel204 Ko
- 5.10.1A PRTCE –Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers230 Ko
- 5.10.2 Programme d’aide à l’intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuits (PAIPNI)286 Ko
- 5.10.1 Projet IPOP : Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel
- 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées780 Ko
- 5.13 Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS)
- 5.13.1 PAAS Action572 Ko
- 5.13.2 PAAS Réussir454 Ko
- 5.13.1 PAAS Action
7 Recours aux ressources externes
- 7.4 Protocole de reconnaissance et de partenariat1,1 Mo
- 7.5 Guide opérationnel de gestion des ententes de soutien financier et de reddition de comptes : Services Québec et ressources externes2,5 Mo
- 7.6 Cadre d’application du mode de financement à forfait2,4 Mo
- 7.8 L'accompagnement des personnes éloignées du marché du travail dans le cadre du partenariat avec les organismes en employabilité97 Ko
- 7.9 Mécanisme de révision des ententes de soutien financier129 Ko
10 Contrôle et conformité
- 10.3 Recouvrement des sommes versées en trop. Volet débiteur – individus
- 10.4 Politique en matière de recouvrement – Volet « Intervenants externes »